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Cette décision est une grande importance pratique et la cour de cassation ne s’y est pas trompée en prévoyant sa large diffusion (F-P+B+I). En effet, il met fin à …
Le 23 octobre est entré en vigueur le nouveau référentiel du label ISR, le sceau public permettant aux gérants de fonds d’afficher leur sérieux en matière d’investissement socialement responsable. Cette …
Publié le 15 oct. 2020 à 12:02 Le 15 octobre 2020 aurait dû être la date du coup d’envoi de la semaine de l’art contemporain à Paris, qui accompagne ordinairement …
Publié le 15 oct. 2020 à 12:46 A la différence de la taxe d’habitation , la taxe foncière ne concerne que les propriétaires . Peu importe qu’ils occupent le …
Aux termes des articles R. 123-237 et R. 123-238 du Code de commerce, toute personne morale est tenue de faire figurer un ensemble de mentions relatives notamment à son …
L’indice du coût de la construction (ICC) du deuxième trimestre 2020, publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Informations rapides de l’INSEE n° 2020-244, 25 …
La location courte durée via les plateformes en ligne poursuit sa construction jurisprudentielle. À la suite de l’avis de l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne …
Publié le 25 sept. 2020 à 15:48 Avis aux acquéreurs de résidences secondaires ! Alors que les Français sont nombreux à étudier l’achat d’une maison en pleine verdure, il …
Les SCPI investissent souvent dans l’immobilier de bureaux. DPA / Photononstop / DPA / Photononstop Pour qui souhaite investir dans l’immobilier sans soucis de gestion, les sociétés civiles de …
Publié le 11 sept. 2020 à 8:00 A l’achat, faut-il privilégier un bien construit entre 1991 et 2005 ou après 2005 ? Selon une récente étude de l’Agence nationale pour l’information sur le …