Comment réagir face à un « trouble anormal du voisinage » ?

Parvenir à faire démolir l’extension d’une maison construite par les voisins parce qu’elle gâche la vue sur les collines peut sembler un pari audacieux. C’est pourtant ce qu’a obtenu un couple du Rhône, au terme d’un long parcours judiciaire qui s’est conclu le 20 octobre 2021 par un arrêt, en sa faveur, de la Cour de cassation.

L’extension d’une emprise de 70 m2 au sol et de 4 mètres de haut avait été réalisée en limite de leur propriété. La cour d’appel de Lyon avait constaté qu’« au lieu d’une vue dégagée sur les collines », M. et Mme R « avaient désormais vue sur un mur de parpaings et la nouvelle construction faisait de l’ombre à leur piscine ».

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La cour d’appel avait alors condamné les voisins à démolir leur construction dans un délai de huit mois sous peine d’avoir à payer 30 euros par jour de retard. Même si la collectivité locale avait accordé un permis de construire pour cette extension et que la construction était donc légale, la justice a estimé qu’elle constituait un trouble anormal de voisinage. Les nuisances engendrées mais aussi le fait que le secteur était peu urbanisé ont compté dans la décision.

Privation de vue, bruit, pollution

« Pour obtenir ce type de résultat, toute la difficulté est de prouver que les nuisances excèdent les inconvénients normaux du voisinage. C’est évidemment très subjectif et le juge est souverain pour l’apprécier », indique François Pinatel, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, associé de la SCP Fabiani Luc-Thaler Pinatel qui a défendu les intérêts du couple R.

C’est la jurisprudence, c’est-à-dire toutes les décisions de justice accumulées, qui définissent le trouble anormal de voisinage. Outre la privation de vue et d’ensoleillement, il peut s’agir de voisins bruyants ou d’une activité polluante. « Les victimes du trouble demandent parfois une indemnisation de leur préjudice mais, dans le cas de figure du couple R, le but était d’utiliser la piscine normalement et de retrouver la jouissance de leur logement. La démolition a donc été demandée », explique Me Pinatel.

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Lorsque l’on s’estime victime d’un trouble anormal de voisinage, comment procéder pour obtenir gain de cause ? « Le premier réflexe à avoir est de prouver le préjudice. S’il s’agit d’une construction, il faut montrer au plus vite en quoi consistent les changements et en quoi ils posent problème. S’adjoindre l’aide d’un huissier est indispensable, même si cela a un coût », estime Eric Audineau, avocat au barreau de Paris.

Se faire aider d’un huissier

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