La guerre des blasons entre notaires et agents immobiliers

La guerre des blasons entre notaires et agents immobiliers

Mal en a pris à la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) de proposer, fin novembre 2019, lors de son congrès, à ses 20 000 agents immobiliers adhérents, d’apposer au fronton de leurs officines un écusson ovale d’apparence argentée (en réalité, d’Inox et plastique moulé, fabriqué en Chine) représentant Vesta, déesse romaine du foyer, drapée et tenant une lance, cernée de divers symboles avec la devise « lucere defendere » (« éclairer, défendre »).

Saisi par le Conseil supérieur du notariat (CSN), qui a pris ombrage du choix de cet écusson, trop proche, à son goût, de celui, doré, des notaires, et représentant la déesse Junon, le tribunal judiciaire de Paris a, le 10 juillet, dans une ordonnance de référé, estimé qu’il ressortait de la comparaison des deux panonceaux, placés en hauteur et dont les détails sont difficiles à discerner, « d’évidentes similitudes (…) rendant vraisemblable l’existence d’un risque de confusion avec la profession des notaires » qui ont « le monopole pluriséculaire sur le sceau et le panonceau légalement octroyé ».

« Un trouble manifestement illicite »

Le procureur de la République s’en est mêlé et a dénoncé « l’existence d’une confusion sciemment recherchée constituant une atteinte à un droit d’usage des notaires ainsi qu’à l’intérêt de l’Etat lui-même ».

Les juges ont donc conclu à « l’existence d’un trouble manifestement illicite », et voilà la Fnaim et ses prestataires, les sociétés Cornelius Communication et VitrineMédia, qui ont fabriqué et commercialisé l’objet, condamnés, en première instance, à cesser « toute fabrication, commercialisation, apposition, utilisation, reproduction et représentation sous quelque forme que ce soit et sur tous supports du signe Vesta ». Ils ont ordre de déposer les enseignes déjà vissées en façades – il y en aurait 2 500, sans compter les 700 à livrer, leur coût unitaire s’élevant entre 250 et 450 euros –, sous astreinte de 500 euros par infraction constatée et par jour de retard, sans oublier la publication de la décision sur la page d’accueil du site de la Fnaim et le versement au CSN d’une indemnité de 9 000 euros. Auxquels s’ajoutent les quelque 270 000 euros investis par la fédération dans la conception.

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« C’est une humiliation, un coup dur pour toute la profession d’agent immobilier, qui est en quête de reconnaissance, d’autant que la décision est exécutoire même en cas d’appel », observe Henry Buzy-Cazaux, fondateur et président de l’Institut du management et des services immobiliers et fin connaisseur de la profession.

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