l’accès au crédit facilité pour certaines pathologies 1

l’accès au crédit facilité pour certaines pathologies


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Parmi les enjeux à l’heure de contracter un crédit immobilier ou professionnel : l’assurance de ce prêt, qui doit protéger l’emprunteur et les siens en cas d’accident de la vie, et qui pèsera souvent lourd dans les mensualités.

Si le sujet est complexe pour tous les emprunteurs, il tourne au parcours du combattant dès lors que ledit emprunteur a été atteint d’un cancer ou souffre d’une maladie chronique : il subira souvent surcoût d’assurance (les « surprimes ») pharaonique, exclusions de garanties (refus de couvrir certains risques), voire refus d’assurance.

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Pourrait-on assurer les crédits de certains de ces emprunteurs dans de meilleures conditions ? Oui, si on prouve aux assureurs que telle catégorie de population touchée par telle pathologie dispose d’une espérance de vie normale ou presque. Donc ne présente pas un risque assurantiel démesuré. C’est, en résumé, l’idée qui régit une partie des travaux menés dans le cadre de la convention Aeras (acronyme de « s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé »).

Issue de concertations entre professionnels de l’assurance, associations et scientifiques, cette convention multifacette vise à faciliter l’accès à l’assurance emprunteur, donc au crédit, pour les personnes touchées par la maladie (il y avait un risque aggravé de santé dans 12 % des 4,3 millions de demandes d’assurance pour des crédits immobiliers et professionnels instruites en 2019).

Evolution importante en mars

En pratique, des pathologies sont listées dans une « grille de référence » – cancer du sein, de la prostate, du testicule, VIH, hépatite C, mucoviscidose, etc. Si vous êtes concerné et que votre situation médicale correspond aux critères fixés (gravité de la maladie, date de fin du traitement, etc.), les assureurs s’engagent à vous faire une proposition incluant au moins certaines garanties et avec des surprimes plafonnées, voire, pour certaines maladies, sans surprime ni exclusion.

Le dispositif, régulièrement actualisé, s’adresse aux emprunteurs dont la pathologie affecte peu l’espérance de vie, mais qui ne relèvent pas du « droit à l’oubli » (droit de ne pas déclarer son cancer à l’assureur si le traitement est fini depuis dix ans, dans le cas général).

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Une évolution importante de la grille a été actée en mars pour les personnes séropositives. « Jusqu’ici, pour bénéficier de la grille, elles devaient avoir été diagnostiquées précocement, ne jamais avoir atteint le stade sida, etc. Cela excluait d’emblée la moitié des personnes vivant avec le VIH. Désormais, ce n’est plus l’historique de leur maladie qui compte, mais leur état de santé actuel, résume Dominique Costagliola, épidémiologiste à l’Inserm et administratrice d’Aides, signataire de la convention. Dans les dernières négociations, on a montré que l’espérance de vie était proche de la normale pour des séropositifs traités, avec une charge virale indétectable et des CD4 [cellules immunitaires] en nombre suffisant, ce qui est très souvent le cas. »

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