Les chambres de UNPI s’opposent à l’encadrement des loyers dans plusieurs villes


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Les chambres de UNPI s’opposent à l’encadrement des loyers dans plusieurs villes 1

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Les chambres UNPI de Lyon, Montpellier, Grenoble, Bordeaux et la Chambre des Propriétaires du Grand Paris UNPI, font part de « leur opposition » à la mise en place de l’encadrement des loyers par les collectivités territoriales de Lyon, Villeurbanne, Bordeaux, Montpellier et Est Grand Orly.

Pour justifier leur opposition, les différentes chambres UNPI citent l’article 140 de la loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 stipule, en son alinéa 2 du paragraphe 1 « qu’un décret détermine le périmètre du territoire de la collectivité demandeuse » (…) lorsque quatre conditions sont remplies : 1 – un écart important entre le niveau moyen de loyer constaté dans le parc locatif privé et le loyer moyen dans le parc locatif social ; 2 – un niveau de loyer médian élevé ; 3. Un taux de logements commencés, rapporté aux logements existants sur les cinq dernières années, faible ; 4 – des perspectives limitées de production pluriannuelle de logements inscrites dans le programme local de l’habitat et de faibles perspectives d’évolution de celles-ci.

« Les collectivités compétentes des communes citées ci-dessus se sont toutefois affranchies du dialogue et des demandes des professionnels de l’immobilier et des chambres UNPI locales en sollicitant la mise en place de l’encadrement des loyers, poursuivent-elles. Force est de constater, preuves à l’appui par les études concomitantes des chambres UNPI présentées ce jour, que les communes précitées ne remplissent au mieux que deux des quatre conditions exigées par le décret. De plus Montpellier et Bordeaux figurent dans le peloton de tête du palmarès des villes ayant le taux de construction le plus élevé depuis cinq ans. »

Enfin selon lesdites chambres UNPI, « l’encadrement des loyers, accélérateur d’injustice sociale, source de conflits dans les rapports locatifs ne pourra jamais résoudre la problématique première de l’insuffisance de logements et de la nécessité d’accroissement du parc locatif et de la construction de logements neufs. »


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