Les logements avec punaises de lit et blattes désormais interdits à la location

Toutes les nuits, Agathe, étudiante à Paris, appréhende de se coucher, de peur d’être piquée par des punaises de lit dans son sommeil. Une situation qui ne devrait pourtant plus se produire : depuis fin 2018 et la loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), un propriétaire n’est en théorie plus autorisé à louer un logement infesté par des punaises de lit, cafards, rats ou autres « espèces nuisibles et parasites ». L’appartement ou la maison est sinon considéré comme insalubre.

« Cette disposition a été prise surtout pour les punaises de lit qui deviennent un vrai problème dans les grandes villes et rendent les logements difficilement habitables », explique David Rodrigues, juriste à l’association Consommation logement cadre de vie (CLCV).

Une amende de 50 000 à 100 000 euros

En deux ans, le nombre de locaux infestés par les punaises de lit serait ainsi passé de 180 000 à 400 000 selon la Chambre syndicale des industries de désinfection, désinsectisation et dératisation (CS3D). Une population qui voyage davantage, disséminant les insectes, la résistance de ces derniers aux pesticides et le développement de l’achat de meubles d’occasion contribuent à cette recrudescence.

« Les logements étudiants sont particulièrement touchés en raison d’un turn-over élevé. Nous recommandons toujours une extrême vigilance aux futurs locataires lors de la réalisation de l’état des lieux », conseille William Vieillard, directeur général de la plateforme Immojeune.com.

Le bailleur qui loue son logement en dépit d’une infestation de nuisibles ou de parasites peut écoper d’une amende comprise entre 50 000 et 100 000 euros. Mais, sur le terrain, cette réglementation est souvent ignorée, car le problème est difficile à résoudre.

Tout scruter, jusqu’aux coutures du matelas

Avant de louer un logement meublé, il faut donc commencer par vérifier la présence de taches noires ou sombres dans la literie, les coutures du matelas, le sommier et les interstices du cadre de lit sans oublier la tête de lit. Il faut également vérifier qu’il n’y ait pas de petites traces de sang sur le matelas ou sur les draps pouvant provenir de l’écrasement d’une punaise.

Poser des questions aux voisins ou au gardien d’immeuble peut aussi s’avérer utile afin de savoir si d’autres parties de la copropriété sont touchées. Et en cas de doute, il faut le noter sur l’état des lieux d’entrée. « Au Canada, des traitements sont rendus obligatoires au départ de chaque locataire, mais, hélas, ce n’est pas le cas en France », regrette l’association Si Toit Lien, qui aide les occupants des logements infestés.

Car une fois le locataire entré dans les murs, la situation est plus complexe pour lui : le propriétaire peut, en effet, l’accuser d’être responsable de l’infestation. L’occupant sera alors obligé de s’acquitter de la désinsectisation. « Le propriétaire peut dans un premier temps avancer les frais mais il récupérera la somme en régularisant les charges », explique David Rodrigues.

Des traitements onéreux

Le décret du 26 août 1987 qui liste les charges récupérables auprès du locataire indique en effet que la dératisation est à la charge exclusive du bailleur mais que la désinsectisation est assumée par le locataire. Or, les traitements sont chers. Pour une pièce de taille moyenne, il faut compter 160 euros et en fonction de l’infestation. Et comme il peut être nécessaire de réaliser jusqu’à dix passages, l’addition peut s’avérer rapidement très salée si tout un appartement est concerné.

Si le locataire est certain que l’infestation date d’avant son emménagement, il doit tenter de le prouver afin que le bailleur prenne en charge la désinsectisation. Une tâche ardue.

Enfin, en dernier recours, l’occupant peut prévenir le service communal d’hygiène et de santé de sa ville. Ce dernier préviendra le préfet, qui peut prendre un « arrêté d’insalubrité remédiable », assorti d’une obligation de traiter les lieux. En cas d’interdiction d’habiter le logement, le locataire peut arrêter de verser le loyer à compter du premier jour du mois qui suit l’arrêté d’insalubrité ; le propriétaire doit alors assurer son relogement. Là encore, la complexité de la procédure peut toutefois décourager le locataire, qui préférera peut-être déménager, s’il en a la possibilité.