Les nouvelles manières de devenir propriétaire à moindre coût se multiplient

Et si le statut de propriétaire était démodé ? Si la propriété, au lieu d’aider les gens à se loger, aggravait le problème en favorisant la spéculation ? Entre les seniors qui ont pu acheter, il y a trente ans, un bien bon marché et les jeunes à qui ils le revendent aujourd’hui à un prix exorbitant ? Entre les chanceux qui résident dans les zones chères, dont le patrimoine se valorise sans effort, et ceux des secteurs délaissés qui voient fondre le fruit de leur épargne ? Enfin, entre les héritiers et les autres ?

Ces questions taraudent élus et promoteurs qui cherchent de nouveaux modèles économiques pour abaisser le coût de la propriété, quitte à rogner le droit plein et entier de disposer ad vitam aeternam de son bien immobilier.

« Il ne se passe pas une semaine sans qu’on me demande d’imaginer un montage juridique original permettant d’être propriétaire à moindre coût », témoigne M^e Michèle Raunet, notaire à l’étude parisienne Cheuvreux.

Dissocier la propriété du terrain et celle du bâti, pour alléger la charge financière à l’achat, n’est pas une idée neuve. Elle est réapparue depuis 2017 dans les zones les plus chères avec les organismes fonciers solidaires (OFS), créés par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové de 2014, et avec le bail réel solidaire créé, lui, par la loi dite Macron, du 7 août 2015. C’est Audrey Linkenheld, alors députée du Nord et chargée du logement à la mairie de Lille, qui a porté ce projet de loi et fait en sorte que sa ville soit la première, en février 2017, à créer un OFS et mettre en route deux programmes d’immeubles vendus en bail réel solidaire.

Dans ce montage, un OFS sans but lucratif achète un terrain financé avec un prêt d’une durée de quatre-vingts ans consenti par la Caisse des dépôts, ce qui permet d’en lisser la charge. Ce terrain sera loué aux occupants des logements, sélectionnés en fonction de leurs ressources plafonnées et liés à l’OFS par un bail réel solidaire d’une durée limitée, dix-huit ou vingt ans. Ils sont donc à la fois locataires du terrain, pour quelques euros par mois le mètre carré, et propriétaires du bâti qu’il achète.

A leur départ, les occupants pourront revendre le bien mais aux conditions fixées par le bail réel solidarité : au prix initial, éventuellement indexé et majoré des travaux réalisés entre-temps. Ils renoncent certes à la plus-value mais récupèrent leur mise de départ, un avantage comparé au statut de locataire. Ce dispositif coupe court à toute spéculation et remet indéfiniment le logement à la disposition de personnes aux revenus tout aussi plafonnés, agréées à leur tour par l’OFS.