Pour « un service universel du logement »

Tribune. Disposer d’un toit est un besoin aussi élémentaire que se nourrir et se vêtir. Alors que le débat sur le revenu universel est récurrent partout dans le monde, la question du logement nécessite mieux que des aides monétaires : un service universel administré au niveau national.

Depuis un demi-siècle, les aides au logement permettent à des millions de familles de payer leurs loyers, qu’elles habitent dans le parc social ou privé. Malheureusement, les 40 milliards d’euros de fonds publics déversés chaque année dans la politique du logement en France nourrissent aussi l’inflation, aboutissant à un bilan ambigu. On pourrait inverser la méthode : ne pas donner d’argent mais donner directement un logement à tous les ménages qui en expriment le besoin, en leur demandant de participer à la mesure de leurs moyens.

Les propriétaires qui habitent chez eux payent la taxe foncière et parfois encore la taxe d’habitation. S’ils mettent leur bien en location, ils acquittent sur le loyer des prélèvements sociaux et l’impôt sur le revenu. Ce surcoût fiscal de la location justifie la proposition récurrente de rééquilibrer la situation entre propriétaires occupants et non occupants en taxant le « loyer fictif » que se verse de facto le premier.

Risques significatifs

La solution inverse est aussi attrayante : supprimer les prélèvements sur les loyers pour inciter les propriétaires à proposer leurs logements vacants sur le marché de la location. Les propriétaires non occupants bénéficient de la rente régulière produite par les biens immobiliers qu’ils possèdent. Cependant, les risques inhérents à la mise en location sont significatifs : impayés de loyers, dégradations du logement, nuisances au voisinage, démarches difficiles pour obtenir l’expulsion de locataires déficients. Les dispositifs d’intermédiation locative mis en œuvre avec la garantie de l’Etat affranchissent de ces risques les propriétaires qui acceptent que leur bien soit sous-loué à des personnes en grande difficulté sociale.

Dans les zones tendues, où l’immobilier est un bien convoité, les prix d’achat poursuivent leur ascension indépendamment des difficultés économiques de la population, dopés par les emprunts longs, les taux bas et la rareté du foncier. Le niveau des loyers ne suit pas, décourage les investisseurs. Les frais de notaire élevés contribuent à l’inflation, incitant les propriétaires à rechercher une plus-value nette à la revente.

Comment dès lors s’étonner lorsque le mètre carré dépasse les 10 000 euros à Paris ? En réalité, le logement combine trop d’incohérences, pesant d’un poids insupportable sur le budget des ménages et freinant le dynamisme économique.