Le respect du contradictoire en cas de retrait d’un permis de construire constitue une garantie au sens de la jurisprudence Danthony (CE, ass., 23 déc. 2011, n° 335033, Dalloz actualité, 5 janv. 2012, obs. M.-C. de Montecler ; Lebon ; AJDA 2012. 7
; ibid. 195
, chron. X. Domino et A. Bretonneau
; ibid. 1484, étude C. Mialot
; ibid. 1609, tribune B. Seiller
; D. 2013. 324, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot
; AJDI 2014. 16, étude S. Gilbert
; ibid. 2015. 25, chron. S. Gilbert
; ibid. 2016. 27, étude S. Gilbert
; ibid. 2017. 26, étude S. Gilbert
; AJCT 2015. 388, étude R. Bonnefont
; RFDA 2012. 284, concl. G. Dumortier
; ibid. 296, note P. Cassia
; ibid. 423, étude R. Hostiou
).
Par un arrêté du 21 août 2020, le maire de Bobigny a retiré le permis accordé à la société Bobigny indépendance. Si celle-ci a été mise à même de présenter des observations écrites, elle faisait valoir qu’elle n’avait, en revanche, pas pu présenter d’observations orales, comme elle affirmait l’avoir pourtant demandé à la commune.
La décision portant retrait d’un permis de construire est au nombre de celles qui doivent être motivées en application de l’article L. 211-2 du code des relations entre le public et l’administration. Elle doit, par suite, être précédée d’une procédure contradictoire, permettant au…
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