L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou partager l’info…

Publié le 11 avr. 2020 à 10h38
Le montant de l’économie d’impôt résultant de l’application de certains crédits et réductions d’impôt est globalement limité à 10 000 € par an. Mais comme toujours, la fiscalité française comporte des exceptions. Ainsi, les réductions d’impôt liées aux investissements réalisés outre-mer – y compris la réduction d’impôt « Duflot-Pinel Outre-Mer » – et aux Sofica bénéficient d’un plafond spécifique de 18 000 €.
Attention, ces deux plafonds ne se cumulent pas : les contribuables qui ont déjà atteint le plafond de 10 000 € bénéficient d’un plafond supplémentaire de 8 000 € pour les investissements outre-mer et dans les Sofica (et non d’un plafond global de 28 O000 euros).
Dans le plafonnement
Les réductions et crédits d’impôt pris en compte dans l’enveloppe de 10 000 euros sont les suivants :
Réductions d’impôt Scellier, Duflot et Pinel ;
Réduction d’impôt Censi-Bouvard (location meublée non professionnelle) ;
Réduction d’impôt pour travaux de rénovation de résidences de tourisme ;
Réduction ou crédit d’impôt pour investissements forestiers ;
Réduction d’impôt pour investissements outre-mer Réduction d’impôt pour souscription au capital de PME, de FCPI et de FIP ;
Réduction d’impôt pour souscription au capital d’entreprises de presse ;
Réduction d’impôt pour souscription au capital de Sofica ;
Réduction d’impôt pour travaux de conservation ou de rénovation d’objets mobiliers classés ;
Réduction d’impôt pour dépenses de préservation du patrimoine naturel ;
Crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile ;
Crédit d’impôt pour frais de garde des jeunes enfants ;
Crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique dans l’habitation principale.
Il faut dès lors faire ses comptes avant d’opter pour un investissement défiscalisant. Si le plafond des 10 000 euros est déjà entamé par une autre dépense (garde d’enfants ou emploi d’un salarié à domicile), l‘avantage fiscal procuré par une opération immobilière par exemple ne pourra s’appliquer à plein et la rentabilité globale de l’opération peut en être affectée.
Exclus du plafonnement
Certaines niches fiscales sont en revanche exclues de l’addition pour le calcul du plafond global. Il s’agit des dispositifs suivants :
Crédit d’impôt pour installation dans la résidence principale d’équipements adaptés aux personnes âgées et/ou handicapées ;
Réduction d’impôt « contrat rente survie » et « épargne handicap » ;
Réduction d’impôt pour dons aux organismes d’intérêt général ;
Réduction d’impôt Malraux accordée en contrepartie de la restauration complète d’un immeuble.