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Pergola: le permis de construire est-il nécessaire?


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Ajouter une pergola sur sa terrasse ou dans son jardin est une excellente idée pour profiter de l’extérieur lors des belles journées ensoleillées, mais aussi pour augmenter la valeur de son bien immobilier. En fonction de sa grandeur, du mode d’installation (sur le mur ou indépendamment de la maison), le propriétaire peut avoir à faire une simple déclaration ou une demande de permis de construire. Prendre connaissance des règles est donc la première chose à faire quand on prévoit de construire une pergola. Consulter le plan local d’urbanisme (PLU) est toujours une bonne idée, quel que soit le projet prévu dans un bien immobilier.

Construction d’une pergola: quelles sont les règles?

Une pergola peut être un simple ajout sur une terrasse d’un appartement ou dans le jardin d’une maison. La surface prévue est importante. Si la pergola occupe une surface de moins de 5 m², la règle est que le permis de construire n’est pas obligatoire. Cependant, cette exemption ne dispense pas de s’informer sur les règles d’urbanisme. Chaque commune a sa réglementation. Avant de faire des travaux à l’intérieur et à l’extérieur de la maison, il est plus qu’utile de demander des informations auprès de la mairie. En effet, un projet qui ne répond pas aux normes, souvent strictes, du PLU, peut être détruit à la demande de la mairie.

De 5 à 20 m², les règles sont différentes. Les travaux doivent être déclarés à la mairie de la commune, mais le permis de construire n’est pas obligatoire. À partir de 20 m², les règles changent. Tout propriétaire doit impérativement demander ce précieux document avant d’acheter les matériaux et de débuter les travaux. Attention, une exception est à noter, quelle que soit la surface occupée par la pergola, le permis de construire est essentiel si le bien immobilier auquel elle est rattachée est situé sur une zone protégée.

Ces règles sont les mêmes pour une pergola collée à la bâtisse ou une pergola indépendante dans un jardin. La seule différence est qu’en zone urbaine, pour une pergola accolée à la façade d’un bien, la simple déclaration est possible jusqu’à 40 m², dans certains cas. La mairie peut donner l’information nécessaire à ce sujet.

Permis de construire pour une pergola: les démarches

La déclaration de travaux peut se faire en ligne sur le site du Service-public. Le formulaire Cerfa 13703*07 est simple à remplir. Pour transmettre la demande, il faut réunir quelques justificatifs, notamment les plans, les photographies, la description du projet… En principe, le demandeur reçoit une réponse dans un délai de 30 jours. Une non-réponse a valeur d’accord tacite.

La demande de permis de construire est une procédure un peu plus longue. Le formulaire à remplir est le 13406*07. D’autres pièces doivent être fournies avec la demande. Parfois, il est plus judicieux de s’informer au préalable à la mairie pour gagner du temps et constituer adéquatement le dossier. À savoir: 60 jours sont nécessaires pour traiter la demande.

Si la pergola est autoportante et temporaire, aucune démarche n’est nécessaire.

(Par la rédaction de l’agence hREF)


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