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Un locataire peut solliciter son propriétaire s’il considère être victime d’un trouble de jouissance. En d’autres termes, ce dernier ne peut plus profiter en toute quiétude de son logement en raison d’une cause externe. Le trouble de jouissance peut désigner un problème d’humidité, une infestation d’insectes ou de rongeurs, la présence de substances toxiques, ou toute insalubrité constatée dans un logement. Un locataire peut aussi se plaindre d’un trouble de jouissance à cause du bruit du voisinage ou de toute autre pollution sonore. Face à ce type de demande, quelles sont les obligations du propriétaire?
Troubles de jouissance: obligations du propriétaire envers le locataire
Un propriétaire s’engage, à la signature du bail, à offrir un bien en bon état à son locataire. Si la location concerne un logement meublé, cet engagement s’étend aux meubles présents au moment de la signature. Il ne peut donc en aucun cas fournir du matériel délabré ou un logement en mauvais état. Le locataire a le droit de vivre paisiblement dans ce logement. Il s’engage à rendre les lieux dans le même état qu’il les a trouvés.
De fait, un locataire est tout à fait en droit de demander la résolution immédiate d’un problème qui trouble sa tranquillité. Un logement doit permettre à son locataire d’accéder à l’électricité et à l’eau, et être exempt de substances nocives pour la santé (amiante, mérule, moisissures). Les parties communes sont aussi concernées. Le locataire doit pouvoir accéder librement à tous les espaces partagés (ascenseurs, locaux à poubelle, boîtes aux lettres…). En cas de problème dans l’espace privatif ou commun, le propriétaire doit agir au plus vite en faisant des travaux de réhabilitation du logement. Dans le cas contraire, le locataire peut demander le remboursement de son préjudice en saisissant la justice.
Troubles de jouissance: autres informations importantes
Le tapage nocturne provenant du voisinage est une autre forme de nuisance. Dans ce cas de figure, le locataire victime de ce préjudice ne peut se tourner vers son propriétaire, ce dernier n’a pas l’obligation d’intervenir. En revanche, il peut s’adresser au propriétaire de la personne responsable des nuisances. Ce dernier a l’obligation d’agir pour faire cesser les bruits. Dans le cas contraire, une action en justice peut être faite.
Un locataire qui ne peut plus vivre dans son logement dans des conditions acceptables en raison d’insalubrité peut demander un règlement à l’amiable à son propriétaire. Si ce dernier ne se manifeste pas dans des délais raisonnables, le locataire peut saisir la justice. Il est vivement conseillé d’honorer le paiement total de ses loyers en attendant une décision officielle telle qu’une consignation du loyer. Dans le cas contraire, cela peut décrédibiliser la démarche de la victime et empêcher un dédommagement éventuel.
(Par la rédaction de l’agence hREF)
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