Étiquette : Bail
Par cet arrêt très attendu des praticiens des procédures collectives et des baux commerciaux, la Cour de cassation prend position sur cette question délicate, qui avait partagé les juges …
Les baux étudiants sont conclus pour neuf mois… Mais le locataire est-il tenu de suivre cette durée jusqu’au bout ? Devenez apporteur d’affaires en immobilier à Gagnez jusqu’a 2000 …
En modifiant les annexes I et II du décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015, le décret n° 2019-1019 du 3 octobre 2019 (JO 5 oct.) abandonne l’obligation pour …
Que doit contenir le bail de location meublée ? Le bail de location meublée doit contenir plusieurs informations différentes au sujet des parties et du logement. 1. Les informations concernant les …
Que contient le contrat de location saisonnière ? 1. Les informations concernant le locataire et le propriétaire Comme tous les types de contrat, le bail d’un logement en location saisonnière …
Bail commercial : qu’est-ce qu’une reprise pour démolir ? Morgane Jacquet – 22 Juillet 2019 Dans le cadre d’un bail commercial, les possibilités du propriétaire de résilier le bail de… Devenez …
Le DPE est-il obligatoire pour vendre un logement dans les DOM TOM ? Morgane Jacquet – 22 Septembre 2019 Actuellement, les méthodes de calcul de la performance énergétique ne concernent …
Un décret du 17 septembre 2019 actualise le prix de base de la valeur locative mensuelle des locaux relevant de la loi de 1948 et limite à 1,70 % …
La décision rapportée, qui qualifie les sous-loyers perçus par le locataire principal en dehors de toute autorisation du bailleur de « fruits civils », qui en déduit qu’ils appartiennent …
DPE : la classe énergétique d’un logement qu’est-ce que c’est ? Xavier Beaunieux – 9 Septembre 2019 Passage obligé pour tous les propriétaires qui souhaitent vendre ou louer leur logement, le… …