Étiquette : des
A Paris au 1er février 2021, les prix moyens vont de 9 059 euros le mètre carré dans le 19e arrondissement à 14 770 euros dans le 6e arrondissement, …
Articulation des garanties L’arrêt rapporté solutionne la délicate articulation des garanties dues par le vendeur en l’état futur d’achèvement. Celles-ci résultent de la double qualité que revêt celui qui …
Parmi les causes d’interruption de la prescription, l’article 2240 du code civil prévoit la reconnaissance de la part du débiteur du droit de son adversaire contre qui il prescrivait. …
Le complexe immobiler Paragon, à Brentford, dans le Grand Londres, le 19 octobre 2020. LEON NEAL / Getty Images / AFP L’immeuble fait face au tribunal de Willesden, un …
Si les dernières décisions rendues en matière de loyers commerciaux ont déclaré exigibles les loyers échus en période de covid-19 en rejetant l’exception d’inexécution, la force majeure ou le …
Une crise, quelle crise? En un an, le cours du bitcoin a progressé de 280%, dépassant pour la première fois les 40.000 dollars début 2021! De quoi aiguiser l’appétit …
Colcanopa Accélérer la rénovation énergétique des logements en permettant au public de bénéficier d’une aide simple à utiliser, tel est l’objectif du gouvernement, qui a lancé une nouvelle version …
Par cet arrêt, la troisième chambre civile précise la portée du formalisme des promesses de vente conclues pour une longue durée. À l’occasion d’un bail, un protocole annexé au …
Au quatrième trimestre 2020, l’indice de référence des loyers (IRL) tel que modifié par l’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 sur le pouvoir d’achat, …
Par un arrêté du 11 janvier 2021 (NOR : LOGL2100230A, JO 17 janv.), d’application de l’article 16 de la loi du 6 juillet 1989 et du décret n° 2014-1334 …