Étiquette : dhabitation
L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou partager l’info… Réforme de la fiscalité immobilière : qu’attend le gouvernement ? Alors que le loi de finances pour 2020 sera bientôt promulguée, Henry …
Afin de maîtriser l’offre de logements, l’article L. 631-7 du code de la construction et de l’habitation prévoit que le changement d’usage des locaux destinés à l’habitation est soumis à …
Afin de maîtriser l’offre de logements, l’article L. 631-7 du code de la construction et de l’habitation prévoit que le changement d’usage des locaux destinés à l’habitation est soumis à …
En modifiant les annexes I et II du décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015, le décret n° 2019-1019 du 3 octobre 2019 (JO 5 oct.) abandonne l’obligation pour …
Des contribuables vont recevoir, cette semaine un remboursement de la part de l’administration fiscale. Il s’agit des ménages concernés par la suppression progressive de la taxe d’habitation sur leur …
Un arrêté du 23 août 2019 (JO du 22 sept.) donne le coup d’envoi à une expérimentation nationale en matière de stockage dans les boxes situés dans les parcs …
Le DPE est-il obligatoire pour vendre un logement dans les DOM TOM ? Morgane Jacquet – 22 Septembre 2019 Actuellement, les méthodes de calcul de la performance énergétique ne concernent …
Un bail de location écrit est obligatoire mais… La loi impose que le bail de location soit établi par écrit, mais aucun texte ne vient sanctionner le non-respect de …
Le décret n° 2019-802 du 26 juillet 2019 relatif à l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail pris en application de …
INFOGRAPHIES – Découvrez le montant moyen que la suppression totale de la taxe d’habitation fait économiser aux habitants des 50 plus grandes villes de France, selon des chiffres publiés …