Étiquette : paie
Votre propriétaire peut vous demander une attestation d’assurance habitation chaque année. Et si vous ne la fournissez pas, il peut vous adresser une mise en demeure. Sans réponse de …
La Cour de cassation juge qu’une clause prévoyant le paiement d’une dette par un tiers ne suffit pas à libérer le débiteur originaire. La décharge suppose le consentement non …
Dans les contentieux entre propriétaires et locataires portant sur des punaises de lit, les magistrats tiennent compte de la durée d’occupation des lieux. A.L. SZALANSKI Démangeaisons, troubles du sommeil, …
Publié le 15 oct. 2020 à 10:49 Pour les ménages qui ont bénéficié du dégrèvement progressif de leur taxe d’habitation (30 % en 2018 et 65 % l’année dernière), l’année 2020 marque …
Publié le 29 juil. 2020 à 19h29Mis à jour le 29 juil. 2020 à 19h47 Le coronavirus a coûté cher à Unibail-Rodamco-Westfield (URW), la plus grande foncière de centres …
Immobilier : qui paie les frais de procédures sur un immeuble entre l’acheteur et le vendeur ? Dans le « Grand Rendez-vous de l’immobilier », Estelle Vernejoul, avocate à Paris, revient …
Publié le 21 avr. 2020 à 16h25 Les personnes physiques sont assujetties à l’impôt sur la fortune immobilière, au titre des biens immobiliers détenus directement ou indirectement si leur …
Publié le 15 avr. 2020 à 17h06 Alors que le confinement paralyse chaque jour un peu plus l’activité économique, de nombreux Français locataires rencontrent des difficultés pour payer leur …
Résidence secondaire : attention aux impôts et aux taxes A la mer, à la campagne, à la montagne…devenir propriétaire d’une résidence secondaire reste un rêve accessible. Mais le fisc …
Propriétaire : pour augmenter le loyer, votre logement doit être bien isolé ! Blandine Horner – 4 Novembre 2019 Si vous êtes propriétaire d’un logement en location et que vous souhaitez …