Votre propriétaire peut vous demander une attestation d’assurance habitation chaque année. Et si vous ne la fournissez pas, il peut vous adresser une mise en demeure.
Sans réponse de votre part sous un mois, il peut souscrire une assurance pour votre compte et vous en réclamer le remboursement. Il peut même majorer son coût de 10 % maximum. Par exemple, pour une assurance annuelle de 200 €, vous pourriez devoir rembourser jusqu’à 220 €, soit 18,33 € par mois.
Autre possibilité : votre propriétaire peut engager une procédure de résiliation du bail pour défaut d’assurance. Attention toutefois, s’il choisit de souscrire une assurance pour votre compte, il renonce à faire jouer la clause résolutoire pour ce motif.
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