Étiquette : Régime
Les exploitants d’une terre saisissent le tribunal paritaire des baux ruraux en reconnaissance d’un bail à ferme. Le bailleur résiste et soutient qu’une disposition législative applicable au litige porte …
Un accord intervient au cours d’une instance relative au droit de préemption (instance en fixation du prix de vente) entre des personnes physiques : deux époux qui soutiennent satisfaire l’exigence …
Publié le 13 avr. 2020 à 15h58 Les personnes fiscalement domiciliées hors de France qui viennent exercer leur activité professionnelle en France à la demande de leur entreprise – …
L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou partager l’info… Publié le 7 avr. 2020 à 8h38 Lorsqu’il cède les titres de sa société , le chef d’entreprise est en …
Immobilier : quel régime fiscal pour louer une maison meublée ? Dans le « Grand rendez-vous de l’immobilier », Charles Flobert notaire à Saint-Maur-des-Fossés éclaire un bailleur qui s’interroge sur les …
Une société a acquis, les 30 juin et 29 septembre 2005, puis le 14 février 2007, trois immeubles sous le régime de l’article 1115 du code général des impôts. …