L’offensive du gouvernement contre les logements vacants accueillie avec prudence

La ministre de la cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, et le ministre chargé de la ville et du logement, Julien Denormandie, ont lancé, lundi 10 février, leur plan de lutte contre les logements vacants. Le fléau s’amplifie d’année en année et ne touche pas que les zones dites « détendues » : selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), 3,1 millions de logements étaient inoccupés, au 1^er janvier 2019, soit 8,3 % des 36,6 millions que compte le parc français.

Parmi eux, 200 000 sont assujettis à la taxe sur les logements vacants qui s’applique aux appartements vides depuis plus d’un an dans les 29 agglomérations de plus de 50 000 habitants. Ils sont plus de 32 000 rien qu’en Ile-de-France. « Avoir autant de logements vacants dans notre pays, c’est totalement inacceptable quand beaucoup de nos concitoyens ont du mal à se loger », argumente M. Denormandie dans un entretien publié par Le Parisien.

Le ministre cible en priorité les 18 000 propriétaires qui possèdent plus de deux logements vacants, soit 46 000 habitations en tout, et va leur écrire pour les convaincre de les remettre en location. Si les biens sont trop dégradés pour être habitables, les bailleurs pourront solliciter les aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) via la plateforme Facil Habitat, créée en juin 2019.

Incitations ou réquisitions

S’ils ont eu une expérience locative malheureuse et décourageante, la garantie Visale, distribuée par Action Logement, pourra les prémunir contre les risques de dégradations et d’impayés. Ils peuvent aussi opter pour le dispositif Louer Abordable, via une association jouant le rôle de locataire en titre et garant, ce que l’on appelle l’intermédiation locative, à condition de pratiquer un loyer modeste mais avec un avantage fiscal conséquent et un abattement de 85 % des revenus.

Si l’incitation ne suffit pas, le ministre ne s’interdit pas de procéder à des réquisitions. D’abord envers les propriétaires institutionnels, ce qu’autorise l’article 32 de la loi Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN du 23 novembre 2018). Mais M. Denormandie n’exclut pas également de réquisitionner les biens des particuliers.

Chiche, lui répond, en substance, l’association Droit au logement : « Des immeubles vacants, il y en a plein dans Paris, et nous pouvons indiquer deux adresses, une dans le 8^e arrondissement, l’autre rue du Croissant, dans le 2^e arrondissement, que nous avons “réquisitionnées” depuis le 1^er janvier », détaille un communiqué publié lundi.