Catégorie : Immobilier
Les ressources du locataire âgé de plus de 65 ans à prendre en compte sont les revenus fonciers bruts. Sur la boutique Dalloz Code des baux 2025, annoté et …
Au troisième trimestre 2025, l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE enregistre une hausse de 0,87 %. Cette hausse va permettre de revaloriser les plafonds des honoraires …
Le Conseil d’État apporte d’utiles précisions sur le régime juridique de la modification des équipements commerciaux soumis à autorisation d’exploitation commerciale, en cours d’instruction ou lors de la réalisation …
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 6 octobre 2025. en lire plus Source L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou partager l’info…
Dans leur conférence de presse du 9 septembre 2025, les notaires du Grand Paris ont proposé une analyse complète sur la conjoncture immobilière résidentiel ancien en Île-de-France au 2e …
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 15 septembre. en lire plus Source L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou partager l’info…
Au deuxième trimestre 2025, l’indice du coût de la construction (ICC) enregistre une variation négative (- 5,40 %), tandis que l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) et l’indice …
Constitue un motif de déplafonnement une modification favorable à l’activité commerciale effectivement exercée par le locataire, indépendamment de son incidence effective et réelle sur le commerce exploité dans les …
Le preneur peut se prévaloir d’une exception d’inexécution pour refuser d’exécuter son obligation de paiement des loyers sans être tenu de délivrer une mise en demeure préalable, à compter …
L’instauration d’un périmètre de protection rapprochée pour la protection des eaux destinées à la consommation humaine n’emportant pas automatiquement l’inconstructibilité des parcelles concernées, le point de départ de la …