Catégorie : Immobilier
L’article 2224 du code civil dispose que les actions personnelles se prescrivent par cinq ans à partir du jour où le titulaire du droit a connu ou aurait dû …
Universeine © @Vinci Immobilier Vinci Immobilier et CDC Habitat annoncent la signature de la vente en l’état de futur achèvement (VEFA) de 504 logements et de locaux d’activités, situés …
Le marché de gros de Rungis, à l’étroit dans les murs qu’il occupe depuis plus de 50 ans au sud de Paris, prévoit de (…) Source L’immobilier recrute ! …
Après le décès d’une personne, sa succession avait été déclarée vacante, et le service des domaines avait été désigné curateur de la succession. Deux ans plus tard, deux créanciers …
Contrôle de la durée des locations en meublés touristiques La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite loi ELAN a renforcé …
Régulièrement absent dans les débats de toutes les campagnes présidentielles, le logement connaît une petite agitation médiatique à la remise du rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre sur …
Site de 150 ha où sera construit la Gigafactory de Verkor © DR L’entreprise industrielle française Verkor a annoncé le choix du Port de Dunkerque pour la construction de …
© seb hovaguimian – Fotolia.com L’Assemblée nationale a voté vendredi en première lecture une proposition de loi contre la spéculation foncière et immobilière en Corse, malgré l’avis défavorable du …
L’ancienne usine d’Aubervilliers où la STE installe temporairement l’incubateur d’artistes Poush. La Société de la Tour Eiffel lance sa première démarche d’occupation temporaire. La foncière cotée accueillera à compter …
Par l’arrêt du 26 janvier 2022 rapporté, la Cour de cassation a jugé qu’en matière d’incendie, les articles 1733 et 1734 du code civil ne sont pas applicables dans les départements …