Assurance-vie : les avantages et pièges des transferts de contrat

Il y a tout juste quinze ans, l’amendement « Fourgous » (loi Breton du 26 juillet 2005) donnait un premier coup de canif dans l’armature du marché de l’assurance-vie en autorisant la transformation d’un contrat monosupport en multisupport contenant a minima 20 % d’UC (unités de compte) sans perte d’antériorité fiscale pour le souscripteur. Etendue en 2014 aux contrats intégrant un fonds euro-croissance, cette brèche est aujourd’hui élargie à tous les types de contrats assurés par une même compagnie.

Sous réserve de respecter cette condition, on peut donc en théorie troquer du jour au lendemain une offre vieillissante, coûteuse et peu rentable contre un multisupport plus performant aux frais allégés . Mais le diable se cachant toujours dans les détails, quelques repères s’imposent pour bien circonscrire ce nouveau champ des possibles.