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Paralysé. Le secteur du logement est particulièrement touché par la crise économique et sanitaire liée au coronavirus. Pour y remédier, un certain nombre d’échéances ont été repoussées suite aux ordonnances publiées jeudi 26 mars dans le cadre de l’état d’urgence.
Trêve hivernale repoussée d’un mois
La trêve hivernale tout d’abord a été repoussée jusqu’à fin mai. Cette trêve, qui empêche d’expulser des locataires même en cas d’impayé, « est prolongée jusqu’au 31 mai 2020 », note l’une des 25 ordonnances publiées au lendemain de leur adoption par le gouvernement pour faire face à la crise. Habituellement la trêve court du 1er novembre au 31 mars .
Ce prolongement signifie également que les fournisseurs d’électricité, de gaz et de chauffage ne pourront pas interrompre leurs services en cas de non-paiement pendant la même période.
Permis de construire et mandats de syndics prolongés
Une autre ordonnance concerne les permis de construire, qui seront valables plus longtemps. La validité des autorisations administratives qui auraient expiré pendant l’état d’urgence est prolongée. Les « autorisations, permis et agréments […] sont prorogés de plein droit jusqu’à l’expiration d’un délai de deux mois suivant la fin de cette période », donc jusqu’à fin juillet, détaille l’ordonnance.
#Ordonnances du 25 mars :
>Contrats de syndic arrivés à échéance?
>Impact des délais de report sur 1)baux d’habitation et 2) droit de copropriété?
>Report des loyers des petites entreprises?
>Activité partielle?
–> les réponses à vos questions, décryptées par nos juristes pic.twitter.com/RONvxQ2X6V— FNAIM (@FNAIM) March 26, 2020
Enfin, les mandats des syndics sont prolongés dans les copropriétés. Et ce jusqu’à l’entrée en vigueur des décisions de la prochaine assemblée générale à pouvoir se tenir. A cause du confinement, les syndics-organismes, le plus souvent professionnels, qui gèrent les copropriétés pour le compte des propriétaires – sont dans l’incapacité de tenir des assemblées générales pour que leur mandat soit renouvelé ou non.
Ces décisions devront prendre effet « au plus tard six mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire », précise l’ordonnance. Celui-ci ayant été déclaré pour deux mois à partir du 24 mars, cela signifie que l’adoption d’un nouveau syndic, ou le prolongement de celui déjà en place, devront être effectifs d’ici à fin novembre.
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