Taxation du gazole : nouveau sursis pour les travaux publics

Taxation du gazole : nouveau sursis pour les travaux publics

Taxation du gazole : nouveau sursis pour les travaux publics 1

Le geste du gouvernement envers les travaux publics risque d’en hérisser plus d’un du côté des défenseurs de l’environnement, alors que la Convention citoyenne sur le climat remet ses 150 propositions ce dimanche. L’exécutif a en effet décidé d’accéder à la demande des professionnels de maintenir encore pendant un an l’avantage fiscal dont bénéficie le secteur sur le gazole non routier qu’utilisent ses engins de chantier.

Une mesure déjà repoussée en 2019

Le 1er juillet, cet avantage fiscal qui réduit de moitié le coût du gazole devait commencer à être supprimé. Deux autres étapes étaient prévues, en janvier 2021 puis en janvier 2022 (suppression complète). Selon le ministère des Finances, contacté par « Les Echos », un amendement au troisième collectif budgétaire, qui arrive en examen en commission mardi à l’Assemblée, prévoira la suppression de l’avantage fiscal en une seule fois, au 1er juillet 2021. Un nouveau sursis d’un an, donc, sachant que la mesure devait entrer en vigueur en… 2019 mais avait déjà été repoussée en raison de la crise des gilets jaunes.

Ce soutien circonstancié au secteur (alors que les chantiers redémarrent) n’est pas de l’anti-écologie, pourra plaider Bercy, mais du bon sens car il n’existe souvent pas d’alternative aux moteurs thermiques pour les gros engins de chantier et supprimer l’avantage fiscal devrait renchérir de 700 millions d’euros en année pleine le coût des travaux publics (le gazole passant alors de 50 centimes à un euro le litre), selon les estimations de la fédération du secteur, la FNTP. Au final, cette inflation des coûts sera répercutée sur les clients or ces derniers sont essentiellement publics, il s’agit de l’Etat et surtout des collectivités locales…

Trou d’air

Ce n’est pas le moment de gonfler l’addition quand on envisage un plan de relance par le BTP. Alors que la France tente de se redresser et que le BTP craint un trou d’air dans les commandes à partir de septembre, le gouvernement n’a pas voulu prendre de risque . « Je me réjouis que le gouvernement ait finalement accédé à notre demande, applaudit Bruno Cavagné, président de la FNTP. L’urgence doit désormais porter sur la relance de l’investissement, car la commande publique locale continue de s’effondrer. »

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