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Sélection de l’actualité « Immobilier» marquante des semaines du 6 juillet au 7 septembre. en lire plus Source L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou partager l’info…
Bail rural Renouvellement (Guadeloupe), congé et mandataire social Aucun texte n’impose en Guadeloupe au preneur de justifier, pour bénéficier du droit au renouvellement, de répondre aux conditions de capacité …
À compter du 1er juillet 2024 Texte d’application de l’article 140 modifié de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite « loi ELAN » et du décret …
Baux Plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs : maintien provisoire du dispositif Mise en œuvre justifiée de l’exception d’inexécution par le locataire Ne donne pas …
Texte d’application de l’article 140 modifié de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite « loi ELAN » et du décret n° 2019-315 du 12 avril 2019 …
Texte d’application de l’article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite « loi ELAN », et du décret n° 2021-1144 du 2 septembre 2021 fixant le périmètre du territoire …
Entre autres dispositions, l’ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de l’énergie et du climat (JO 16 juill.) crée un …
Texte d’application de l’article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2020, dite ELAN, et du décret n° 2019-315 du 12 avril 2019 fixant le périmètre du territoire de la ville de …
Les parcours au Louvre, musée le plus visité au monde, « seront fléchés, sans retour possible en arrière pour éviter les croisements des flux » de visiteurs, a indiqué ce vendredi …
Aux termes de l’article 14 de la loi du 6 juillet 1989, le contrat de location peut être transféré, en cas de décès du locataire, soit à son conjoint …