Étiquette : loyers
Loyers de référence Aux termes de l’article 140-I de la loi ELAN du 23 novembre 2018, pour chaque territoire sur lequel s’applique une expérimentation de l’encadrement des loyers d’habitation …
Région grenobloise Un arrêté du 25 octobre 2024 délivre l’agrément d’observatoire local des loyers à l’agence d’urbanisme de la région grenobloise pour un périmètre géographique d’observation comprenant 76 communes …
À compter du 25 novembre 2024 Texte d’application de l’article 140 modifié de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite « loi ELAN » et du décret …
Indice du coût de la construction L’ICC du deuxième trimestre 2024, publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Informations rapides de l’INSEE n° 240, 24 …
Reconduction pour un an Paru au Journal officiel du 31 juillet 2024 (il était temps !), le décret n° 2024-854 du 24 juillet 2024 relatif à l’évolution de certains …
Par arrêtés du 16 juillet 2024 : l’Agence d’urbanisme de la région nantaise (AURAN) est agréée en tant qu’observatoire local des loyers pour un périmètre géographique d’observation comprenant 143 …
Indice du coût de la construction L’ICC du premier trimestre 2024, publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Informations rapides de l’INSEE n° 169, 28 juin …
Alors qu’en raison de la dissolution de l’Assemblée nationale, le projet de loi de simplification de la vie économique est stoppé net, le 30 mai 2024, des fédérations représentatives, …
À compter du 1er juillet 2024 Texte d’application de l’article 140 modifié de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite « loi ELAN » et du décret …
Par arrêté du 2 avr. 2024 : l’Agence départementale d’information sur le logement (ADIL) de la Savoie est agréée en tant qu’observatoire local des loyers pour le périmètre géographique …