Crédit immobilier : ce qui change avec la pandémie de coronavirus

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Vous avez un crédit en cours, signé une promesse de vente et attendez un retour de votre banque, ou encore vous projetez d’acheter un logement ? La crise inédite que nous traversons vient rebattre les cartes d’un marché immobilier jusqu’ici bien huilé. Le point sur les outils à actionner avant les nouvelles conditions de crédit.

1. Crédit en cours, peut-on étaler son remboursement ?

A priori, c’est possible. Actuellement, 31 % des Français remboursent un crédit immobilier, soit près de 1 sur 3, selon un sondage OpinionWay pour Vousfinancer. « Beaucoup d’entre eux craignent une perte de revenus liée au chômage partiel ou à la fermeture de leur société ou activité pour les indépendants, artisans ou commerçants. Depuis quelques jours les demandes de suspension ou modulation d’échéance se multiplient dans les banques », explique Sandrine Allonier, porte-parole de Vousfinancer.

Si vous aussi, vous êtes concerné, relisez bien votre contrat de prêt. Celui-ci peut prévoir deux types de dispositions.

La première : moduler ses échéances à la baisse. La plupart des banques le proposent avec la possibilité de diminuer les mensualités de 10 à 30 % de l’échéance, selon les établissements. C’est possible, à condition que vous remboursiez votre crédit depuis déjà 1 à 2 ans et dans la limite d’un allongement de la durée du prêt de 2 ans maximum. Si vous remplissez ces conditions, « c‘est l’option à actionner en priorité, car on continue de rembourser, mais moins que dans le cas de la suspension, où on reporte les échéances », conseille Maël Bernier, directrice de la communication de Meilleurtaux.

Deuxième option : suspendre ses échéances pour une durée de 1 à 12 mois, en une ou plusieurs fois. C’est possible également seulement au bout de 12 à 24 mois de remboursement. En temps normal, elle est proposée par certains établissements, mais pas de façon aussi automatique que la modulation. Actuellement, vu le contexte, « la plupart des banques acceptent de suspendre les mensualités de crédits des emprunteurs qui le demandent », assure Sandrine Allonier.

La suspension se fait le plus souvent par un report d’échéances à la fin du prêt. « Elle permet de différer les échéances au terme du délai initialement convenu », explique Bruno Rouleau, président de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédit (Apic). Dans la plupart des cas, « il y a un report total des intérêts et du capital, et beaucoup plus rarement, seulement du capital, les intérêts étant encore dus », détaille Sandrine Allonier.

Des frais supplémentaires

Cette facilité de paiement a un coût. Et la période durant laquelle les mensualités sont suspendues n’est pas égale à l’allongement. Si vous reportez vos échéances de 3 mois, 4 échéances supplémentaires seront nécessaires pour compléter le remboursement du crédit, ce qui génère un surcoût d’intérêts. L’assurance de prêt continue à être versée mensuellement pendant la durée du report et il faut aussi ajouter les cotisations d’assurance additionnelles.

Exemple : « Vous avez emprunté 200.000 euros sur 15 ans au taux fixe de 1,05 % (hors assurance) le 1er avril 2018. Vous souhaitez suspendre vos échéances durant 6 mois à compter du 1er mai 2020 (capital + intérêts). Bilan du report : 1.049,78 euros d’intérêts supplémentaires et un allongement du crédit de 7 mois », détaille Astrid Cousin, porte-parole de Magnolia.fr, courtier en assurance de prêt.

Modulation versus suspension : simulation

Pour un crédit de 200.000 € souscrit en janvier 2018 à 1,5 % sur 20 ans. Mensualité : 965,10 €. Coût du crédit : 31.621,80 €.

En mai 2020 :

1. Modulation : baisse de la mensualité de 30 %.

Impact d’une modulation pendant 12 mois : allongement de 5 mois et surcoût de 1.038,86 €.

Nouvelle mensualité : 675,50 €, pendant 12 mois. Nouvelle durée : 245 mois. Nouveau coût : 32.660,66 €.

2. Suspension de la mensualité pendant 6 mois.

Impact : allongement du crédit de 8 mois et surcoût de 1.773,99 €

(Nouvelle durée : 248 mois. Nouveau coût : 33.395,79 €).

A noter : calculs sans assurance. Le surcoût ne sera payé qu’en fin de prêt.

Source : Vousfinancer

2. Les délais d’obtention de crédit peuvent-ils être rallongés ?

Oui, compte tenu du manque de personnel présent dans les banques, les délais de traitement des dossiers de prêt sont rallongés. Or une fois le délai légal des conditions suspensives d’obtention de crédit (30 jours) dépassé, le vendeur peut demander l’annulation de la vente et l’expiration de la promesse de vente. « Pour autant, pas de panique, en cas de dépassement, en temps normal, le vendeur pourrait demander l’annulation de la vente pour chercher un autre acheteur, mais dans le contexte actuel, où les banques n’accordent plus de nouveaux crédits, trouver un nouvel acheteur prendrait encore plus de temps. Nous conseillons donc d’allonger les délais des transactions en cours, à l’amiable et au cas par cas », explique Sandrine Allonier.

Légalement, « sur les transactions en cours, la loi permet tout à fait de prolonger le délai pour fournir un accord de prêt bancaire, si les deux parties sont d’accord [vendeur et acheteur NDLR]. C’est sans doute ce qui va se passer dans les semaines à venir », explique Bruno Rouleau. Une grande banque nationale a déjà décidé de porter la validité d’une offre de prêt de 30 jours à 90 jours.

Ligne de vie du dossier de créditLes Echos avec Vousfinancer

Crédit : appel de l’Apic au gouvernement

L’Apic a écrit une lettre ouverte au gouvernement pour demander l’assouplissement des conditions d’emprunt et la continuité de l’activité immobilière

– Suspendre les préconisations du HCSF pour favoriser la reprise post-confinement ;

– Allonger le délai des clauses de conditions suspensives à 90 jours minimum ;

– Favoriser la signature des actes authentiques à distance en systématisant le recours aux moyens de visioconférence et signature électronique de documents afin de pallier la fermeture de nombreux offices notariaux.

(Source : APIC)

3. Aura-t-on moins de chances de voir sa demande de prêt acceptée ?

Aujourd’hui, impossible de concrétiser son achat immobilier. « Le marché est sur pause. Ceux qui ont un projet doivent donc le différer, car les signatures ne se font plus », alerte Sandrine Allonier. Pour ce qui est des achats futurs, les avis divergent. Mais vu l’importante volatilité du rendement de l’OAT 10 ans ces derniers jours, plusieurs scénarios sont envisageables quant à l’évolution des taux de crédit immobilier.

« Je ne pense pas que la situation sanitaire soit de nature à restreindre l’attitude des banques dans la distribution de prêts », assure Bruno Rouleau. « Leur volonté de continuer de capter de nouveaux clients est forte. De plus, si les autorités de régulation des marchés confirment leurs intentions de soutenir les économies nationales, le coût du refinancement retrouvera leur allure antérieure, et les banques pourront continuer de prêter facilement, voire même auront à coeur de rattraper leur retard en production de crédits », poursuit-il.

Mais il reconnaît qu’il pourra y avoir des effets pervers sur les conditions d’octroi de crédit. « On y est déjà confronté en temps normal, dès lors qu’il y a des parties variables de revenus, la prise en compte de ceux-ci est souvent pondérée, voire annihilée. Avec cette période, il y a fort à craindre que cette part soit totalement occultée des calculs de capacité d’endettement. La solidité même de l’entreprise employant le client pourrait être davantage analysée afin de jauger le risque d’une perte éventuelle d’emploi en cas de prolongement du ralentissement économique. C’est encore plus vrai pour les personnes exerçant une activité non salariée », alerte-t-il.

Une crainte que partage Sandrine Allonier : « Ceux qui auront eu une baisse de revenus, notamment les indépendants et artisans commerçants devront patienter avant de refaire une demande de prêt, le temps d’assainir leurs comptes ».


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